Madame, Monsieur,

Dans le cadre du droit d’accès aux documents administratifs mentionné au livre III du Code des relations entre le public et l’administration (ci-après CRPA). Je sollicite la communication sous forme électronique, dans un format standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé comme prévu à l’article L300-4 du CRPA des documents suivants :
- Notes de frais de restauration du maire du deuxième arrondissement de Lyon (ainsi que les reçus y afférant), de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de déplacement du maire du deuxième arrondissement de Lyon (ainsi que les reçus y afférant), de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de représentation du maire du deuxième arrondissement de Lyon (ainsi que les reçus y afférant) de 2020 à 2024 ;

Vous rappelant à toutes fins la décision du conseil d’Etat n°452521, 9ème et 10ème chambres réunies du 08/02/2023 qui a estimé que ces documents sont des documents communicables au sens de l’article L300-2 du CRPA et que cette communication ne porte pas en soit atteinte à la vie privée des personnes mentionnées.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc - TRANCHANT