Notes de frais de M. le maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacement de M. le Maire (ainsi que les reçus afférents), depuis 2023
- les notes de frais de restauration de M. le Maire (ainsi que les reçus afférents), depuis 2023
- les notes de frais de représentation de M. le Maire (ainsi que les reçus afférents), depuis 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nathan Birot
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.
For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[Mairie - Oppède request email]>: host smtp-in2.orange.fr[80.12.24.83] refused to
talk to me: 550 opmta1mti08aub smtp.orange.fr Zteivl8sv6CUX Adresse IP
source bloquee par Cloudmark. IP blocked by Cloudmark, OFR004_102 please
visit http://csi.cloudmark.com/reset-request/?... [102]
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Oppède, en utilisant une nouvelle adresse de contact.