Monsieur,
Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver en document
joint le récapitulatif des notes des frais engagés par M. le maire de
Bobigny sur la période du 1er janvier au 1er mai 2025, ainsi que les
justificatifs afférents.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement
 
--
Stéphane Pariyski
Cabinet du maire
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
--
 

From: "Anne-Laure.BERANGER" <[adresse email]>
To: "Benjamin DUMAS" <[adresse email]>, "Rachida
BOUBAKRI" <[adresse email]>, "stephane pariyski"
<[adresse email]>
Date: Wed, 15 Oct 2025 12:09:09 +0200
Subject: Fwd: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Notes de frais et justificatifs
 
Bonjour Benjamin, Rachida et Stéphane,
 
Nous avons reçu ce matin cette demande qui émane d'une plate-forme Ma
dada.
Je vous laisse en prendre connaissance et transmettre ou non les
éléments demandés.
 
 
 
 
Anne-Laure Béranger
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
Directrice de la communication
Chemin Vert - 9-19, rue du chemin vert - 93000 Bobigny 
Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce
courriel que si nécessaire
 
 
 
 

From: COUPET ROBIN <[FOI #51117 email]>
To: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Bobigny
<[Mairie - Bobigny request email]>
Date: Tue, 14 Oct 2025 19:34:59 +0200
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Notes de frais et justificatifs
 
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de M. le Maire Abdel SADI (ainsi
que les reçus afférents), sur la période courant du 01.01.2025 au
01/05/2025.
- les notes de frais de restauration de M. le Maire Abdel SADI (ainsi
que les reçus afférents), sur la période courant du 01.01.2025 au
01/05/2025.
- les notes de frais de représentation de M. le Maire Abdel SADI
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 01.01.2025
au 01/05/2025.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements
ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de
représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des
documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait
la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Robin Coupet.

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[2][FOI #51117 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données
à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[3]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([4]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [5][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. mailto:dada%2brequest-51117-32b3db37%40madada.fr
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/
5. mailto:contact%40madada.fr