Madame Thelma Gallicere,
En réponse à votre mail du 23 octobre 2025, nous vous prions de bien
vouloir trouver ci-joint le courrier réponse de Monsieur Régis SIMOND,
Maire de Risoul, accompagné des documents demandés.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.

Mairie de RISOUL

10 impasse de la mairie

La Rua

05600 Risoul

Tel : [numéro de téléphone caché]

Fax : [numéro de téléphone caché]

Courriel : [1][Mairie - Risoul request email]

[2]http://www.mairiederisoul.com/

Station Risoul 1850 [3]http://risoul.com

[4]bandeau_mail illiwap2022

-----Message d'origine-----
De : Gallicere Thelma <[FOI #51794 email]>
Envoyé : jeudi 23 octobre 2025 17:46
À : Mairie de Risoul <[Mairie - Risoul request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Notes de frais de restauration, de déplacement et de représentation du
maire de Risoul du 1er janvier 2020 au 25 octobre 2025

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, aisément
réutilisables et exploitables par un système de traitement automatisé,
comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées

Thelma Gallicere

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #51794 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[Mairie - Risoul request email]
2. http://www.mairiederisoul.com/
3. http://risoul.com/
5. https://madada.fr/
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/