Notes de frais et justificatifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais de restauration, de déplacement et de représentation du maire de Lens du 1er janvier 2020 au 25 octobre 2025
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, aisément réutilisables et exploitables par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées
Gallicere Thelma
Bonjour,
Je vous informe que ces documents sont accessibles sur le site internet de la Ville de Lens, rubrique :
ma ville / informations générales / publications légales / Publication légale en application de l'article L.312-1-1 du CRPA https://villedelens.fr/media/documents/r...
Cordialement,
Aurélie DAVID
Responsable du service archives-documentation
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Email : [Mairie - Lens request email]
www.villedelens.fr
-----Message d'origine-----
De : Gallicere Thelma <[FOI #51817 email]>
Envoyé : vendredi 24 octobre 2025 12:05
À : DAVID Aurélie <[Mairie - Lens request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais de restauration, de déplacement et de représentation du maire de Lens du 1er janvier 2020 au 25 octobre 2025
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, aisément réutilisables et exploitables par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées Gallicere Thelma
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://lsems.gravityzone.bitdefender.co...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51817 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://lsems.gravityzone.bitdefender.co..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://lsems.gravityzone.bitdefender.co...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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