Notes de frais et justificatifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacement, de restauration et de représentation du maire et de l'ensemble des conseillers municipaux, sur la période courant de 2020 à 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Florian COLLIN
This is the mail system at host madada.fr.
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be delivered to one or more recipients. It's attached below.
For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[Mairie - Châtel-Montagne request email]>: Host or domain name not found. Name
service error for name=pays-allier.com type=AAAA: Host found but no data
record of requested type
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Châtel-Montagne, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Monsieur,
Par message transmis via la plateforme Ma Dada, vous avez sollicité la
communication des notes de frais de déplacement, de restauration et de
représentation du maire et de l’ensemble des conseillers municipaux pour
la période 2020 à 2025.
Après vérification, la commune vous informe qu’elle ne détient aucun
document correspondant à des notes de frais d’élus, dans la mesure où
aucun dispositif de remboursement de frais n’est en place pour le maire et
les conseillers municipaux sur la période concernée.
En l’absence de documents administratifs existants répondant à votre
demande, celle-ci ne peut donc donner lieu à communication, conformément
aux dispositions de l’article L311-1 du Code des relations entre le public
et l’administration.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Maire
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre retour.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Florian COLLIN