Monsieur COLLIN,

 

Dans un souci de transparence totale et pour vous assurer de l'utilisation
rigoureuse des fonds publics, vous trouverez ci-joint les factures
demandées concernant la commune de Saint-Yorre. Nous vous apportons donc
les précisions concernant les dépenses engagées par les élus municipaux,
et ce, depuis le début du mandat en 2020. Vous constaterez une politique
de maîtrise des dépenses particulièrement stricte :

 

Frais de déplacement et de représentation :

• Aucun frais de déplacement n'a été engagé pour le Maire, ses adjoints
ou les conseillers municipaux dans le cadre de leurs fonctions depuis
2020.
• Aucun frais de représentation général n'a été engagé sur cette même
période.

 

Dépenses de réception strictement limitées :

• Les seuls frais de bouche enregistrés depuis 2020 consistent en 5
déjeuners de travail très ciblés (déjeuners avec la Sous-Préfète,
rencontres avec des entreprises réalisant des chantiers importants
pour la commune, etc.) dont l'objectif était exclusivement de faire
avancer les dossiers de la commune.
• Une (1) facture concerne le paiement de 4 bouteilles de champagne
offertes par la Commune lors d’un repas des Anciens Combattants, pour
marquer la reconnaissance de la commune.

 

Ces éléments témoignent de la volonté constante de l'équipe municipale de
Saint-Yorre de concentrer les ressources de la collectivité sur les
projets et services essentiels pour vous, les Saint-Yorrais et
Saint-Yorraises, en limitant au maximum les frais de fonctionnement des
élus.

 

Nous restons à votre entière disposition pour toute information
complémentaire. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations
distinguées.

 

Le Secrétariat général

 

 

-----Message d'origine-----

De : Florian COLLIN <[1][adresse email]>

Envoyé : mercredi 3 décembre 2025 13:30

À : Mairie <[2][Mairie - Saint-Yorre request email]> Objet : Demande au titre du
droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et
justificatifs

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- les notes de frais de déplacement, de restauration et de représentation
du maire et de l'ensemble des conseillers municipaux, sur la période
courant de 2020 à 2025.

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Florian COLLIN

 

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[4][adresse email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[Mairie - Saint-Yorre request email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]