Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), depuis 2023
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), depuis 2023
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), depuis 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nathan Birot

Madame, Monsieur,

Je vous ai sollicité en date du 23 novembre 2025 au titre du droit d’accès aux documents administratifs afin d'obtenir notes de frais de déplacement, de restauration et de représentation de M. le Maire depuis 2023.

Je n'ai malheureusement pas encore eu de retour de votre part, et vous informe que cette absence de réponse depuis 1 mois, valant refus implicite, me contraindra à saisir la Commission d'accès aux documents administratifs dès demain.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nathan Birot