Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Madame, Monsieur,
Dans le cadre d’une enquête relative aux prestations et pensions dont bénéficient, en France, d'anciens membres de la Wehrmacht, de la Waffen-SS ou d'anciens collaborateurs nazis, au titre de la législation allemande, nous sollicitons auprès de vous, sur le fondement du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, la communication de tous les documents (relevés, statistiques, rapports, correspondances…) contenant des informations relatives au nombre de bénéficiaires, relevant de votre compétence territoriale, de pensions de retraite au titre de la loi allemande en qualité d'anciens membres de la Wehrmacht, de la Waffen-SS ou d'anciens collaborateurs nazis, si possible depuis 1990 au moins.
En vous remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Xavier Berne et Luisa Izuzquiza
Bonjour,
La présente adresse mail n’a pas vocation à traiter vos dossiers
(prestations retraite, aides action sociale, certificats d’existence,
etc). Par conséquent, il ne vous sera pas apporté de réponse, par ce
canal, aux questions relatives à leur état d’avancement ou traitement.
Aussi, nous vous invitons pour tout renseignement ou question concernant
votre dossier :
· Soit à vous connecter ou à créer votre espace personnel sur le site
[1]www.lassuranceretraite.fr
Depuis votre espace personnel, vous pourrez poser votre question.
Pour accéder à votre espace personnel ou en créer un, cliquez sur l’image
ci-dessous
[2]https://www.lassuranceretraite.fr/portai...
Pour toute difficulté technique (mot de passe, connexion, navigation…),
une rubrique "[3]aide à la connexion" est à votre disposition.
· Soit à contacter la Caisse par téléphone :
- au 3960 du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. Nous vous conseillons de
privilégier les créneaux horaires entre 8h00 et 9h00 ou entre 12h00 et
14h00 (service gratuit + prix appel) ;
- depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile composer le : [numéro de
téléphone caché].
· Soit à écrire à la Caisse à l’adresse suivante :
CARSAT Aquitaine
80, avenue de la Jallère
33052 BORDEAUX CEDEX
NB : ceci est un email automatique.
Carsat Aquitaine
La Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (Prada)
80 avenue de la Jallère
33053 Bordeaux Cedex
*****************************************************************************************
Ce message électronique, les éventuels fichiers joints et les informations
qu'il contient, peuvent être couverts par le secret professionnel et sont
exclusivement adressés à son destinataire. Si vous le recevez par erreur,
merci d'en informer l'expéditeur et de le détruire. A ce titre, toute
diffusion non autorisée de ce message, même partielle, sous quelque forme
que ce soit, est interdite et punie par la loi. En aucun cas, le contenu
de ce message ne peut valoir offre ou acceptation ou engagement de la part
de la CARSAT AQUITAINE. Les opinions contenues dans ce message sont
personnelles à l'émetteur. Il est de la responsabilité du destinataire de
s'assurer que le message et ses éventuelles pièces jointes ne contiennent
pas de virus informatique.
References
Visible links
1. http://www.lassuranceretraite.fr/
2. https://www.lassuranceretraite.fr/portai...
3. https://www.bqr.retraite.cnav.fr/essm_pu...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-jointe la r+AOk-ponse +AOA- votre demande d'acc+AOg-s aux documents administratifs faite par courriel le 30 juillet 2024.
En vous souhaitant bonne r+AOk-ception,
La Personne responsable de l'acc+AOg-s aux documents adminsitratifs
Carsat Aquitaine
Confidentiel, diffusion restreinte +AOA- la liste de diffusion
-----Message d'origine-----
De : Xavier Berne +ADw-dada+-request-46903-3e2dbf67+AEA-madada.fr+AD4-
Envoy+AOk- : mardi 30 juillet 2024 11:50
+AMA- : Bordeauxprada +ADw-prada+AEA-carsat-aquitaine.fr+AD4-
Objet : Demande au titre du droit d+IBk-acc+AOg-s aux documents administratifs - Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Madame, Monsieur,
Dans le cadre d+IBk-une enqu+AOo-te relative aux prestations et pensions dont b+AOk-n+AOk-ficient, en France, d'anciens membres de la Wehrmacht, de la Waffen-SS ou d'anciens collaborateurs nazis, au titre de la l+AOk-gislation allemande, nous sollicitons aupr+AOg-s de vous, sur le fondement du droit d+IBk-acc+AOg-s aux documents administratifs, tel que pr+AOk-vu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l+IBk-administration, la communication de tous les documents (relev+AOk-s, statistiques, rapports, correspondances+ICY-) contenant des informations relatives au nombre de b+AOk-n+AOk-ficiaires, relevant de votre comp+AOk-tence territoriale, de pensions de retraite au titre de la loi allemande en qualit+AOk- d'anciens membres de la Wehrmacht, de la Waffen-SS ou d'anciens collaborateurs nazis, si possible depuis 1990 au moins.
En vous remerciant par avance, nous vous prions d'agr+AOk-er, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingu+AOk-s.
Xavier Berne et Luisa Izuzquiza
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La demande ci-dessus vous a +AOk-t+AOk- envoy+AOk-e par l+IBk-interm+AOk-diaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l+IBk-objet est de faciliter l+IBk-acc+AOg-s aux informations publiques.
Merci d+IBk-utiliser cette adresse email pour toutes les r+AOk-ponses +AOA- cette demande :
dada+-request-46903-3e2dbf67+AEA-madada.fr
Attention : les r+AOk-ponses que vous apporterez +AOA- cette demande, de m+AOo-me que les +AOk-ventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publi+AOk-s en libre acc+AOg-s sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de proc+AOk-der, le cas +AOk-ch+AOk-ant, +AOA- l+IBk-occultation de donn+AOk-es +AOA- caract+AOg-re personnel (noms, contacts+ICY-), comme le pr+AOk-voit notamment l+IBk-article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez r+AOk-pondre +AOA- cette demande dans un d+AOk-lai d+IBk-un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficult+AOk- ou question concernant :
- Le droit d+IBk-acc+AOg-s, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d+IBk-acc+AOg-s aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter +AOA- contact+AEA-madada.fr.
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter +AOA- cette requ+AOo-te,
L+IBkA6Q-quipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
+ACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKgAqACoAKg- Ce message +AOk-lectronique, les +AOk-ventuels fichiers joints et les informations qu'il contient, peuvent +AOo-tre couverts par le secret professionnel et sont exclusivement adress+AOk-s +AOA- son destinataire. Si vous le recevez par erreur, merci d'en informer l'exp+AOk-diteur et de le d+AOk-truire. A ce titre, toute diffusion non autoris+AOk-e de ce message, m+AOo-me partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite et punie par la loi. En aucun cas, le contenu de ce message ne peut valoir offre ou acceptation ou engagement de la part de la CARSAT AQUITAINE. Les opinions contenues dans ce message sont personnelles +AOA- l'+AOk-metteur. Il est de la responsabilit+AOk- du destinataire de s'assurer que le message et ses +AOk-ventuelles pi+AOg-ces jointes ne contiennent pas de virus informatique.
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
La présente adresse mail n’a pas vocation à traiter vos dossiers
(prestations retraite, aides action sociale, certificats d’existence,
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canal, aux questions relatives à leur état d’avancement ou traitement.
Aussi, nous vous invitons pour tout renseignement ou question concernant
votre dossier :
· Soit à vous connecter ou à créer votre espace personnel sur le site
[1]www.lassuranceretraite.fr
Depuis votre espace personnel, vous pourrez poser votre question.
Pour accéder à votre espace personnel ou en créer un, cliquez sur l’image
ci-dessous
[2]https://www.lassuranceretraite.fr/portai...
Pour toute difficulté technique (mot de passe, connexion, navigation…),
une rubrique "[3]aide à la connexion" est à votre disposition.
· Soit à contacter la Caisse par téléphone :
- au 3960 du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. Nous vous conseillons de
privilégier les créneaux horaires entre 8h00 et 9h00 ou entre 12h00 et
14h00 (service gratuit + prix appel) ;
- depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile composer le : [numéro de
téléphone caché].
· Soit à écrire à la Caisse à l’adresse suivante :
CARSAT Aquitaine
80, avenue de la Jallère
33052 BORDEAUX CEDEX
NB : ceci est un email automatique.
Carsat Aquitaine
La Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (Prada)
80 avenue de la Jallère
33053 Bordeaux Cedex
La Carsat Aquitaine,, responsable de traitement, collecte vos données à
caractère personnel dans le cadre de l’exercice de vos droits issus du
Règlement européen sur la protection des données (RGPD). La collecte de
ces données répond à une obligation légale. Elle permet de nous assurer de
votre identité et de répondre à votre demande d’exercice de droit.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles
(d’information, d’accès, de rectification, de limitation et, dans certains
cas, d’effacement, d’opposition, de portabilité, le droit de ne pas faire
l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
et celui de donner vos directives sur le sort de vos données après votre
mort) que vous pouvez exercer auprès du Délégué à la protection des
données (DPO) de votre caisse de rattachement. Pour plus d’information et
retrouver les coordonnées des DPO, rendez-vous sur
[4]www.lassuranceretraite.fr à l’onglet en bas de page « Informatique et
Libertés ». Si vous estimez, après l'avoir contacté que vos droits ne sont
pas appliqués, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou
par voie postale.
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Ce message électronique, les éventuels fichiers joints et les informations
qu'il contient, peuvent être couverts par le secret professionnel et sont
exclusivement adressés à son destinataire. Si vous le recevez par erreur,
merci d'en informer l'expéditeur et de le détruire. A ce titre, toute
diffusion non autorisée de ce message, même partielle, sous quelque forme
que ce soit, est interdite et punie par la loi. En aucun cas, le contenu
de ce message ne peut valoir offre ou acceptation ou engagement de la part
de la CARSAT AQUITAINE. Les opinions contenues dans ce message sont
personnelles à l'émetteur. Il est de la responsabilité du destinataire de
s'assurer que le message et ses éventuelles pièces jointes ne contiennent
pas de virus informatique.
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