Proposition du président du conseil scientifique de l'Inria pour les remplacements des membres nommés de la CE et pour le jury d'admissibilité
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les courriers ou les courriels du président du conseil scientifique de l'Inria proposant les remplaçants depuis septembre 2023 des membres nommés de la commission d'évaluation prévus par l'article R326-12 du code de la recherche.
- toute communication entre le PDG de l'Inria et le président du CS de l'Inria au sujet du remplacement de ces membres depuis septembre 2023.
En effet, les membres proposés à par le président du conseil scientifique étant les délégués scientifiques et délégués scientifiques adjoints des centres inria, ils quittent la CE quand ils quittent leurs fonctions. Je souhaite connaître les communications liées à la nomination de leurs successeurs.
Je sollicite également la communication des documents suivants :
- les courriers ou les courriels du président du conseil scientifique de l'Inria proposant les deux membres du jury d'admissibilité DR 2024 et 2025 prévus par l'article 8 du Décret n°86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- toute communication entre le PDG de l'Inria et le président du CS de l'Inria au sujet de la nomination de ces membres en 2024 et 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julien Diaz