Madame, Monsieur,

Je suis Matthieu Slisse, journaliste pour le média en ligne d'investigation Mediacités.

En février dernier, la ministre de l'Education nationale Elisabeth Borne annonçait que 40% des établissements privés sous contrat seront inspectés dans les deux ans à venir. Le 22 mai, dans un entretien télévisé, elle précisait que 1 000 contrôles seront réalisés en 2025.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-L'inventaire détaillé (nom de l'établissement, date et périmètre du contrôle, précision s'il a été effectué sur place ou sur pièce) des inspections d'établissements privés sous contrats (école élémentaire, collège et lycée) réalisées entre le 01/01/2025 et le 06/10/2025 (date d'envoi de cette requête) par les services de votre rectorat.
-L'ensemble des rapports d'inspections des établissements privés sous contrats (école élémentaire, collège et lycée) réalisées par votre rectorat entre le 01/01/2025 et le 06/10/2025 (date d'envoi de cette requête).

Je précise que je formule cette demande sous la forme d'une requête groupée aux l'ensemble des rectorats de France.

Le 13/02/2025, j'ai effectué une demande analogue pour les années 2023 et 2024. À date, seuls les rectorats de Nantes, Lille et Toulouse y ont répondu. J'ai saisi la CADA le 20/03/2025 et je suis toujours dans l'attente de son avis. Si ceci est nécessaire, je ferai valoir mes droits devant le tribunal administratif. Je demeurerai obstiné à obtenir l'ensemble de ces documents, eu égard à l'intérêt public de premier plan, au lendemain du scandale Bétharram.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu Slisse

Merci beaucoup à vous pour ce retour,

Je reste à votre disposition pour tous besoins de précision sur ma demande,

Bien à vous,

M.S

Bonjour M. Delarbre,

Je suis Matthieu Slisse, journaliste pour Mediacités.
Je fais suite à nos précédents échanges au sujet de ma demande de communication des documents suivants :
-L'inventaire détaillé (nom de l'établissement, date et périmètre du contrôle, précision s'il a été effectué sur place ou sur pièce) des inspections d'établissements privés sous contrats (école élémentaire, collège et lycée) réalisées depuis le début d'année 2025 par les services de votre rectorat.
-L'ensemble des rapports d'inspections des établissements privés sous contrats (école élémentaire, collège et lycée) réalisées par votre rectorat depuis le début d'année.

Dans votre mail du 27 octobre dernier, vous m'aviez indiqué qu'une réponse me serait apportée "au retour des congés d'automne". Je me permets ainsi de vous relancer à ce sujet. Je précise au passage que j'ai effectué cette même demande auprès de l'ensemble des rectorats. Plusieurs d'entre eux m'ont déjà répondu, notamment Reims, Dijon, Aix-Marseille ou encore Amiens.

Bien à vous,
Je reste bien entendu à votre disposition pour tout besoin d'informations complémentaires,

Bonjour,

Merci pour votre réponse et pour ces documents dont je vous confirme la bonne réception.

Bien à vous,

M.S