Monsieur,

En réponse à votre sollicitation, vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe les éléments que l'académie de Reims est en mesure de vous partager.

Afficher les sections citées

Restant à votre disposition.

Cordialement,

Aymeric HENNIAUX
Directeur de la communication

Cabinet du Recteur / Rectorat de l’académie de Reims
Tél. : [numéro de téléphone caché] | Port. : [numéro de téléphone caché] | Bureau : 106



----

De: "Matthieu Slisse" <[FOI #51068 email]>
À: "RECTORAT-SG-SECRETARIAT GENERAL-REIMS" <[Rectorat - Académie de Reims request email]>
Envoyé: Lundi 6 Octobre 2025 10:50:22
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Rapports d'inspections - EPSC - 2025

Madame, Monsieur,

Je suis Matthieu Slisse, journaliste pour le média en ligne d'investigation Mediacités.

En février dernier, la ministre de l'Education nationale Elisabeth Borne annonçait que 40% des établissements privés sous contrat seront inspectés dans les deux ans à venir. Le 22 mai, dans un entretien télévisé, elle précisait que 1 000 contrôles seront réalisés en 2025.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-L'inventaire détaillé (nom de l'établissement, date et périmètre du contrôle, précision s'il a été effectué sur place ou sur pièce) des inspections d'établissements privés sous contrats (école élémentaire, collège et lycée) réalisées entre le 01/01/2025 et le 06/10/2025 (date d'envoi de cette requête) par les services de votre rectorat.
-L'ensemble des rapports d'inspections des établissements privés sous contrats (école élémentaire, collège et lycée) réalisées par votre rectorat entre le 01/01/2025 et le 06/10/2025 (date d'envoi de cette requête).

Je précise que je formule cette demande sous la forme d'une requête groupée aux l'ensemble des rectorats de France.

Le 13/02/2025, j'ai effectué une demande analogue pour les années 2023 et 2024. À date, seuls les rectorats de Nantes, Lille et Toulouse y ont répondu. J'ai saisi la CADA le 20/03/2025 et je suis toujours dans l'attente de son avis. Si ceci est nécessaire, je ferai valoir mes droits devant le tribunal administratif. Je demeurerai obstiné à obtenir l'ensemble de ces documents, eu égard à l'intérêt public de premier plan, au lendemain du scandale Bétharram.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu Slisse

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://secure-web.cisco.com/1gsPegtYjRv...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51068 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://secure-web.cisco.com/19YK-a4FFm0e..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://secure-web.cisco.com/1IExZ0cLFdx...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------