Madame, Monsieur,

En février dernier, la ministre de l'Education nationale Elisabeth Borne annonçait que 40% des établissements privés sous contrat seront inspectés dans les deux ans à venir. Le 22 mai, dans un entretien télévisé, elle précisait que 1 000 contrôles seront réalisés en 2025.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-L'inventaire détaillé (nom de l'établissement, date et périmètre du contrôle, précision s'il a été effectué sur place ou sur pièce) des inspections d'établissements privés sous contrats (école élémentaire, collège et lycée) réalisées entre le 01/01/2025 et le 20/11/2025 (date d'envoi de cette requête) par les services de votre rectorat.
-L'ensemble des rapports d'inspections des établissements privés sous contrats (école élémentaire, collège et lycée) réalisées par votre rectorat entre le 01/01/2025 et le 20/11/2025 (date d'envoi de cette requête).

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

iliass Halhoul