Statuts de l’APEEC Saint-Denis
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Statuts
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean Brafman
CECI EST UN MESSAGE AUTOMATIQUE - NE PAS REPONDRE
Nous accusons réception de votre demande. Nous vous rappelons que les demandes de création, de modification et de dissolution ne font pas l'objet d'un traitement par mail.
Pour un traitement rapide de vos demandes, nous vous invitons à privilégier la télé-déclaration :
-pour une demande de création : https://www.service-public.fr/particulie...
-pour une demande de modification : https://www.service-public.fr/particulie...
Si vous ne possédez pas de numéro W-RNA, nous vous invitons à nous transmettre votre demande par courrier à l'adresse suivante :
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Bureau des associations
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX
La liste des pièces à fournir ainsi que les CERFA sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :
https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/De...
Pour toutes informations concernant l'état d'avancement de votre demande, une permanence téléphonique est ouverte les mardis et jeudis de 14h à 16h au [numéro de téléphone caché]
Pour toutes questions liées aux fonds de dotation, fondations d'entreprises et fondations reconnues d'utilité publique (création, modification, dissolution, transmission des éléments comptables, etc.), nous vous invitons à prendre contact avec nous à l'adresse suivante : [adresse email]
Enfin, si vous souhaitez obtenir la reconnaissance de la qualité cultuelle de votre association, et bénéficier ainsi du régime prévu par la loi de 1905, nous vous invitons à effectuer votre demande via l’application dédiée, accessible à l'adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/com...
Cordialement.
Le bureau des associations et des élections
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APEEC
RNA. W931012828
Date de déclaration 23 juin 2014
Préfecture 93
Parution 5/7:2014