Note de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-
-note de frais
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Boizot
Bonjour,
Absente, je prendrai connaissance de votre message le lundi 25 aout 2025.
En cas d'urgence, merci d'adresser votre message à
[adresse email]
Cordialement,
Johannie Boyer DAJ
Johannie Boyer DAJ
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande relative à la communication des
notes de frais du Maire.
Nous vous informons que les documents sollicités ont déjà fait l’objet
d’une publication sur la plateforme Ma Dada, accessible via le lien
suivant : Demande de communication des notes de frais du Maire - Mairie de
Voiron. À ce titre, conformément aux dispositions de l’article L311-2 du
Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le droit
d’accès aux documents administratifs ne s’exerce plus lorsque les
documents font l’objet d’une diffusion publique
En effet, comme le précise également la Commission d’accès aux documents
administratifs (CADA), les administrations ne sont pas tenues de
communiquer les documents déjà publiés ou diffusés publiquement, notamment
lorsqu’ils sont accessibles par d’autres moyens
Nous vous invitons donc à consulter les documents directement via le lien
mentionné ci-dessus.
[2]Demande de communication des notes de frais du Maire - Une
demande d'accès à l'information à Mairie - Voiron
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents
administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code
des relations entre le public et l’administration, je sollicite
auprès de vous la communication des documents suivants : - les
notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui. -
les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
[1][IMG] afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui. -
les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à
aujourd'hui. Je souhaite recevoir ces documents sous forme
électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et
exploitable par un système de traitement automatisé, comme le
prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
l’administration. Comme l’article L311-2 du code précité le
prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qu
madada.fr
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations
distinguées.
La ville de VOIRON
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De : Boizot <[FOI #50625 email]>
Envoyé : mercredi 13 août 2025 09:57
À : Johannie BOYER <[Mairie - Voiron request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Note de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
-
-note de frais
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Boizot
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50625 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. https://madada.fr/request/demande_de_com...
2. https://madada.fr/request/demande_de_com...
https://madada.fr/request/demande_de_com...
3. https://madada.fr/
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/