Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les notes de frais du maire de Leffrinckoucke, depuis le début de son mandat en 2020,
- Avec leurs justificatifs (factures, reçus, ordres de mission éventuels) relatifs aux frais de déplacement, restauration, représentation et missions.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

À défaut de réponse dans le délai légal d’un mois, je me verrai dans l’obligation de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Un Citoyen