Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

References

Visible links
1. https://www.cada.fr/

Bonjour Monsieur,

Votre demande d’accès aux documents précités a bien été étudiée. Vous
trouverez le fichier antonymisé des véhicules de service avec autorisation
de remisage à domicile, en pièce jointe. 

Cordialement,

Cabinet du Maire

[1]WWW.ASNIERES-SUR-SEINE.FR / [2]Facebook / [3]Twitter / [4]Instagram

1 place de l’Hôtel de Ville, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE

-----Message d'origine-----
De : iliass Halhoul <[FOI #51984 email]>
Envoyé : samedi 8 novembre 2025 18:09
À : Informations Asnières-sur-Seine <[Mairie - Asnières-sur-Seine request
email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Liste des bénéficiaires de véhicules de service avec autorisation de
remisage à domicile

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- liste des bénéficiaires de véhicules de services avec autorisation de
remisage à domicile (avec précision sur l'emploi occupé et le type de
véhicule);

- les arrêtés individuels correspondants.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Iliass halhoul

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([5]https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[6][FOI #51984 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...),
ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

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1. http://asnieres-sur-seine.fr/
2. https://www.facebook.com/VilleAsnieres/
3. https://twitter.com/ville_asnieres
4. https://www.instagram.com/villeasnieres/
5. https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...
6. mailto:[FOI #51984 email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...
9. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]