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Baptiste Lemoine

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Demande de documents publics
Recours amiable envoyé à Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL) le 12 novembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...
Demande de documents publics
Recours amiable envoyé à Mairie - Briis-sous-Forges le 12 octobre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Briis-sous-Forges, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Emplacements des bornes de recharges pour véhicules électriques et cartographie
Message de suivi envoyé à Mairie - Les Ulis le 11 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur le Maire des Ulis, Ma demande initiale en Décembre 2019, ainsi que ma relance en lettre recommandée conernant la libération de documents rel...

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