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Loïc Lecoeur

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Les 7 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)

Demande de de documents sur la nouvelle installation de caméras
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le 23 février 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Dossier caméras de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - La Ferrière-aux-Étangs le 10 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur. Merci pour ce document. Malheureusement, l'autorisation préfectorale ne fait pas partie de ma demande d'accès aux documents admini...
Demande de dossier vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - L'Aigle le 31 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de documents relatifs a l'installation de caméras au Lac de Rabodanges
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le 22 août 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Vidéoprotection des communes de Brettoncelles, L'Aigle et la Férrière aux Etangs
Réponse de Préfecture de l'Orne le 22 février 2023.

Aboutie

Bonjour, Nous accusons réception de votre message. Dans le cadre de notre démarche qualité, nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs dél...
Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mortrée le 4 juillet 2022.

Très en retard

Cher/Chère Mairie - Mortrée, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Documents relatif a l'autorisation d'installation de videoprotection a Putanges Le Lac arrêté 1013-2022-067
Réponse de Préfecture de l'Orne le 30 mai 2022.

Aboutie

Bonsoir, vous trouverez, à nouveau en pièce jointe, le compte rendu de la réunion de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2022....

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