Loïc Lecoeur
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Les 2 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mortrée par Loïc Lecoeur le .
En retard.
Cher/Chère Mairie - Mortrée,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Documents relatif a l'autorisation d'installation de videoprotection a Putanges Le Lac arrêté 1013-2022-067
Réponse par Préfecture de l'Orne à Loïc Lecoeur le .
Abouti.
Bonsoir,
vous trouverez, à nouveau en pièce jointe, le compte rendu de la réunion
de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2022....
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