PERDRIEL-VAISSIERE
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Les 2 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à PERDRIEL-VAISSIERE le .
Refusé.
Madame,
Par courriel du 6 avril dernier, vous avez sollicité la communication des
documents administratifs suivants:
L'ensemble des travau...
Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par PERDRIEL-VAISSIERE le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
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