Solène MARCHAND
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Les 3 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Processus de traitement des données relatives aux causes de décès
Clarification envoyée à Agence régionale de santé des Hauts-de-France le .
Très en retard
Chère ARS-HDF-VEILLESANITAIRE,
Suite à ma requête initiée le 15/02/2023, j'ai bien reçu votre message du 27/02/2023 et vous en remercie.
De même, j...
Hôpitaux et CertDC
Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale le .
Très en retard
Cher Institut national de la santé et de la recherche médicale,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...
Liste des établissements raccordés à l'application CertDC
Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale le .
Withdrawn by the requester
Cher Institut national de la santé et de la recherche médicale,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...
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