Conseil départemental - Marne

Conseil départemental, aussi appelé cd51

17 demandes
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N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

En attente de classement

Bonjour M. MERLE D'AUBIGNE,  Veuillez trouver ci-joint le courrier de réponse à vos demandes.  Je reste à votre disposition pour tout renseignement...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
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Bonjour M. MERLE D'AUBIGNE,  Veuillez trouver ci-joint le courrier de réponse à vos demandes.  Je reste à votre disposition pour tout renseignement...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
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N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
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N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
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N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
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N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Très en retard

A la suite de mon départ des services du Département, veuillez vous adresser à Mme Bertemès ([adresse email]), qui me remplace au poste de chef de se...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, j'accuse réception de votre demande tendant à la communication d'un certain nombre de documents relatifs au RSA. Je transmets donc...

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