Conseil départemental - Marne

Conseil départemental, aussi appelé cd51

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Awaiting response.

Monsieur Gaëtan DE ROYER,  J'accuse réception de votre demande, effectuée par voie électronique, en date du 7 décembre 2024, portant sur la communica...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Marne le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Long overdue.

A la suite de mon départ des services du Département, veuillez vous adresser à Mme Bertemès ([adresse email]), qui me remplace au poste de chef de se...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, j'accuse réception de votre demande tendant à la communication d'un certain nombre de documents relatifs au RSA. Je transmets donc...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?