Conseil départemental - Haute-Savoie

Conseil départemental

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Savoie. Commentée le .

Aboutie

Lien permanent vers les documents : https://madada.frama.space/s/nXmtCnNDf5mGmLj
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Savoie le .

Aboutie

Cher Monsieur, Pour faire suite à votre demande de communication de documents administratifs portant sur l'état des indemnités des élus du Département...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Savoie le .

Aboutie

Bonjour, Merci pour votre réponse et le lien transmis. J'ai bien pu récupérer les données recherchées. Je vous prie de croire, Madame, en l'assura...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?