Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du président du conseil départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du président du conseil départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du président du conseil départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je vous prie de bien vouloir m’envoyer ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Xavier BERNE

Message reçu

Monsieur,

 

Faisant suite au courrier électronique ci-dessous, je vous prie de bien
vouloir trouver en téléchargement via le lien ci-joint les éléments
demandés pour le Conseil départemental de la Haute-Savoie :
[1]https://we.tl/t-ZAlDShAckr

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien cordialement,

 

Delphine METZ

Directrice de cabinet du Président et des élus du Conseil départemental de
la Haute-Savoie

 

References

Visible links
1. https://we.tl/t-ZAlDShAckr

Commentaire posté le

Lien permanent vers les documents : https://madada.frama.space/s/nXmtCnNDf5m...