Mairie - Artigues-près-Bordeaux

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de documents administratifs, mandats de paiement.
Réponse de Mairie - Artigues-près-Bordeaux le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
RSU ou Rapport Social Unique (ancienement bilan social)
Réponse de Mairie - Artigues-près-Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Artigues-près-Bordeaux le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?