Mairie - Artigues-près-Bordeaux

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
RSU ou Rapport Social Unique (ancienement bilan social)
Réponse de Mairie - Artigues-près-Bordeaux le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Demande de communication de documents administratifs, mandats de paiement.
Demande envoyée à Mairie - Artigues-près-Bordeaux le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Artigues-près-Bordeaux le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?