Monsieur le Maire,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- le Rapport Social Unique (RSU) 2024.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Rappel : Pour la Gironde, la date limite précise pour transmettre le Rapport Social Unique (RSU) 2024 au Centre de Gestion (CDG 33) est le 31 octobre 2025. Cela concerne toutes les collectivités affiliées, y compris les mairies du département.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mr Dominique BROUCH pour le syndicat SUD CT33