Communication des documents relatifs au nouveau logo, à la charte graphique et au site internet de la commune
Demande envoyée à Mairie - Locoal-Mendon le .
En attente de réponse
Bonjour,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’...
Communication des notes de frais de Madame la Maire – mandat en cours
Demande envoyée à Mairie - Locoal-Mendon le .
En attente de réponse
Madame le maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le publ...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Locoal-Mendon le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information