Bonjour,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je souhaite obtenir communication des documents suivants relatifs aux marchés publics et dépenses de communication de la commune de Locoal-Mendon :
1. Concernant le nouveau logo et la charte graphique :
• L’appel d’offres ou consultation correspondante,
• Le ou les contrats signés,
• Les factures liées à la création du logo, de la charte graphique et aux frais d’impression associés (papier, signalétique, supports divers).
2. Concernant le site internet de la commune :
• L’appel d’offres ou consultation correspondante,
• Le ou les contrats signés,
• Les factures liées à la création, l’hébergement, la maintenance, les mises à jour ou modifications du site.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, dans un format ouvert et réutilisable, conformément à l’article L300-4 du même code.
Si ces documents sont détenus par un autre service ou prestataire, je vous prie de bien vouloir lui transmettre directement ma demande, comme le prévoit l’article L311-2.

Cordialement,