Madame le maire,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je souhaite obtenir communication des notes de frais et justificatifs de dépenses engagées par Madame la Maire de Locoal-Mendon dans le cadre de ses fonctions, pour la durée du mandat municipal en cours.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, dans un format ouvert et aisément réutilisable, conformément à l’article L300-4 du même code.

Si ces documents sont détenus par un autre service, je vous remercie de bien vouloir lui transmettre directement ma demande, comme le prévoit l’article L311-2.

Veuillez agréer, Madame le Maire, l’expression de mes salutations distinguées,