Mairie - Mulhouse

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Mulhouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Mulhouse le .

Aboutie

Bonjour Monsieur Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'état des notes de frais de restauration, frais de représentation et frais de déplace...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mulhouse le .

Aboutie

Monsieur Suite à votre demande de communication des notes de frais de déplacement, restauration et représentation du Maire pour la période 2020 à 2024...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mulhouse le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur,   Par courriel du 17 mai dernier, vous avez sollicité la communication du répertoire des informations publiques de Mulhouse Alsa...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?