Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les notes de frais libellés en euros de Madame MILLION Lara ainsi que Monsieur MARQUET Frédéric ainsi que l'ensemble des adjoints au Maire.
- Les documents concernant les travaux, restauration et aménagement du rond point situé au croisement de la Rue Jacques Preiss, Porte du Miroir et Rue de Zillisheim

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Agathe MARDI.