Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous avez envoyé cette demande, vous pouvez vous connecter et nous l'indiquer.

Demande envoyée

Message reçu

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

Les notes de frais de déplacement de Madame Michèle Lutz, maire de Mulhouse, ainsi que les reçus afférents, sur la période couvrant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Les notes de frais de restauration de Madame Michèle Lutz, ainsi que les reçus afférents, sur la même période ;
Les notes de frais de représentation de Madame Michèle Lutz, ainsi que les reçus afférents, sur la même période.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que « des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande » (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (par exemple PDF ou tableur).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Wyatt Sassi
Résident de Mulhouse

Mairie - Mulhouse

Bonjour Monsieur

Nous avons bien réceptionné votre demande de communication des notes de frais du Maire.

Nous procédons au recensement des éléments demandés et reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

Recevez, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

Sophie POULAIN
Directrice
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs Affaires juridiques et commande publique
Tél. (038932) 6886
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Wyatt Sassi <[FOI #51418 email]>
Envoyé : mercredi 15 octobre 2025 21:43
À : Poulain, Sophie <[adresse email]>
Objet : [EXT] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs

ATTENTION : Ce mail provient d’une organisation externe à notre administration. Ne pas cliquer sur un lien internet ou ouvrir une pièce jointe sans avoir bien vérifié l’expéditeur.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

Les notes de frais de déplacement de Madame Michèle Lutz, maire de Mulhouse, ainsi que les reçus afférents, sur la période couvrant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ; Les notes de frais de restauration de Madame Michèle Lutz, ainsi que les reçus afférents, sur la même période ; Les notes de frais de représentation de Madame Michèle Lutz, ainsi que les reçus afférents, sur la même période.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que « des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande » (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (par exemple PDF ou tableur).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Wyatt Sassi
Résident de Mulhouse

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51418 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous avez envoyé cette demande, vous pouvez vous connecter et nous l'indiquer.