Mairie - Nevers

Mairies des communes françaises

6 demandes
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Frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Nevers le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nevers le .

En attente de classement

Bonjour, J'accuse réception de votre courriel en date du 24 octobre 2025 par lequel vous demandez la communication des notes de frais  de déplacemen...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Nevers le .

En retard (plus de 30 jours)

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Notes de frais - Maire de Nevers
Recours amiable envoyé à Mairie - Nevers le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nevers le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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