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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
J'accuse réception de votre courriel en date du 24 octobre 2025 par lequel
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Madame, Monsieur,
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Notes de frais - Maire de Nevers
Recours amiable envoyé à Mairie - Nevers le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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