Mairie - Nevers

Mairies des communes françaises

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nevers le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Vous trouverez en pièce jointe la dernière annexe. Cordialement,     Sylvie PIERSON Personne responsable de l'accès aux documents...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Nevers le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

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