Bonjour,

J'accuse réception de votre courriel en date du 24 octobre 2025 par lequel
vous demandez la communication des notes de frais  de déplacements,
restauration et représentation de Monsieur le Maire sur la période courant
de 2014 à 2025 (ainsi que les reçus afférents).

Votre demande est en cours d'instruction.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Sylvie PIERSON
Personne responsable de l'accès aux documents
administratifs
Référent CADA
Tél. [numéro de téléphone caché]
 
[1][IMG][2][IMG][3][IMG]
Mairie de Nevers
— Place de l'Hôtel de Ville
[4]nevers.fr 58000 Nevers  

Le 2025-10-24 09:35, P. De Tomaso a écrit :

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de M. le Maire(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2014 à 2025.
- les notes de frais de restauration de M. le Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2014 à 2025.
- les notes de frais de représentation de M. le Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2014 à 2025.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

P. De Tomaso

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[6][FOI #51809 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Ce mail et ses éventuelles pièces jointes peuvent contenir des
informations confidentielles réservées exclusivement à l'usage de la ou
des personne(s) identifiée(s) comme destinataire(s). Elles ne doivent en
aucun cas être diffusées, exploitées ou copiées sans autorisation ou en
dehors des cas prévus par des dispositions législatives ou règlementaires.
Si vous avez reçu ce mail par erreur, merci de le supprimer ainsi que
toutes les éventuelles pièces jointes

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