Frais de représentation du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-frais de représentation du maire
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Louis Gignot
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver en pièce jointe
le courrier de réponse de Monsieur le Maire de Nevers.
Cordialement,
Sylvie PIERSON
Personne responsable de l'accès aux documents
administratifs
Référent CADA
Tél. [numéro de téléphone caché]
[1][IMG][2][IMG][3][IMG]
Mairie de Nevers
— Place de l'Hôtel de Ville
[4]nevers.fr 58000 Nevers
Ce mail et ses éventuelles pièces jointes peuvent contenir des
informations confidentielles réservées exclusivement à l'usage de la ou
des personne(s) identifiée(s) comme destinataire(s). Elles ne doivent en
aucun cas être diffusées, exploitées ou copiées sans autorisation ou en
dehors des cas prévus par des dispositions législatives ou règlementaires.
Si vous avez reçu ce mail par erreur, merci de le supprimer ainsi que
toutes les éventuelles pièces jointes
References
Visible links
1. https://www.facebook.com/nevers.officiel/
2. https://twitter.com/villedenevers
3. https://www.instagram.com/villedenevers/
4. https://nevers.fr/