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Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
En attente de classement
Bonjour Madame Guerbaoui
Nous disposons en effet d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité, qui est un document de travail interne
Par con...
Liste des dépenses du maire de Strasbourg durant la période CoVid
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
En attente de classement
Bonjour
Suite à votre demande ci-dessous, je vous informe que les frais de restauration et les frais de déplacement de la maire sur cette période ont d...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
En attente de classement
Bonjour
Suite à votre demande ci-dessous, je vous informe que les frais de restauration et les frais de déplacement de la maire sur cette période ont d...
Bonjour
Suite à votre demande ci-dessous, je vous informe que les frais de restauration et les frais de déplacement de la maire sur cette période ont d...
Demande du registre des autorisations de changement d’usage des meublés touristiques
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des données de verbalisation par rue à Strasbourg (2020 à aujourd’hui)
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application du livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1...
Note de frais de la maire de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
En attente de classement
Bonjour
Suite à votre demande ci-dessous, je vous informe que les frais de restauration et les frais de déplacement de la maire sur cette période ont d...
Bonjour
Je vous informe que les frais de restauration et les frais de déplacement de la maire sur cette période ont déjà été communiqués à plusieurs r...
Bonjour Madame,
Vous avez fait part d’une demande de communication de documents
administratifs à la Ville de Strasbourg.
Il est difficile de répon...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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