Rapport sur les crèches
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de tous documents concernant les crèches depuis le début du mandat de la mairie actuelle. Je souhaite savoir de combien les places en crèches ont augmentés, combien de subventions ont été donné aux crèches privées et la demande existant à Strasbourg. J'aimerais que vous soyez le plus précis possible.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Myriam NASAOUI
Bonjour Madame,
Vous avez fait part d’une demande de communication de documents
administratifs à la Ville de Strasbourg.
Il est difficile de répondre à votre demande en l’état à votre souhait de
disposer de « tous les documents concernant les crèches », il conviendrait
de préciser les éléments dont vous souhaitez disposer.
Toutefois, nous pouvons déjà vous apporter les éléments de réponse
suivants :
- les subventions versées aux associations sont votées en délibération du
Conseil Municipal, donc toutes les informations sont publiques et
disponibles sur le site internet de la ville. Pour plus de facilité, il
est précisé que les subventions prévisionnelles passent au conseil
municipal des mois de décembre (fonctionnement), mois de mai
(investissement et jardins d'enfants privés) et les régularisations de
subventions de fonctionnement au mois de novembre chaque année. Toutes les
données de financement sont donc publiques.
Pour précision, les établissements du jeune enfant à but lucratif ne
donnent pas lieu à participation financière de la Ville, uniquement les
établissement du jeune enfant à but non lucratif.
- le suivi de l’offre petite enfance relève de la Caisse d’Allocation
Familiale du Bas-Rhin d’une part et de la Collectivité Européenne d’Alsace
(service protection maternelle et infantile) d’autre part pour ce qui
concerne les données depuis le début du mandat et jusqu'à la date d'entrée
en vigueur du service public de la petite enfance (effective au 1er
janvier 2025), date à laquelle la Ville de Strasbourg devient autorité
organisatrice de la petite enfance. Pour l’historique du nombre de places,
il y a lieu de s'adresser à ces deux institutions. Un état des lieux de la
liste des crèches actives à Strasbourg au 1er janvier 2025 pourra vous
être communiquée si votre demande porte sur ce besoin d’informations. Nous
vous remercions des précisions que vous pourrez nous apporter pour
répondre au mieux à votre besoin.
Meilleures salutations,
Le service Famille et Petite Enfance de la Ville de Strasbourg
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