Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je souhaite recevoir communication des documents, registres, statistiques et données existants concernant certaines activités et interventions des services de la Ville de Strasbourg.

Pour la période allant de janvier 2020 à aujourd’hui, je souhaiterais notamment obtenir :

* les statistiques, registres ou bases de données recensant les objets déposés auprès du service des objets trouvés, avec, lorsque ces informations existent, leur catégorie ou leur désignation précise ;
* les catégories d’objets les plus fréquemment retrouvés dans les services municipaux et, lorsqu’elles existent, les statistiques correspondantes ;
* les statistiques relatives aux objets retrouvés dans les bâtiments municipaux, établissements municipaux ou équipements publics gérés par la Ville, notamment les clés, téléphones, sacs, vêtements, lunettes, bijoux, instruments de musique, prothèses ou autres effets personnels, lorsque ces catégories sont recensées ;
* les statistiques relatives aux animaux retrouvés sur la voie publique ou dans les bâtiments municipaux et pris en charge par les services de la Ville, en distinguant si possible les espèces ou catégories d’animaux ;
* les statistiques relatives aux interventions concernant des oiseaux, notamment les pigeons, dans les bâtiments ou espaces publics ;
* les statistiques relatives aux objets, véhicules ou encombrants ayant nécessité une intervention des services municipaux pour obstruction ou gêne de la circulation sur la voie publique, en précisant, lorsque ces informations sont disponibles, leur nature ;
* les statistiques relatives aux arbres tombés ou ayant nécessité une intervention particulière des services municipaux ;
* les statistiques relatives aux signalements ou interventions concernant des horloges, pendules ou dispositifs municipaux d’affichage de l’heure présentant un dysfonctionnement.

Je souhaite également obtenir, si ces informations sont détenues par la Ville de Strasbourg :

* les données de consommation électrique du gymnase du lycée Jean Sturm, situé à Strasbourg, pour la période pour laquelle ces données sont disponibles ;
* les relevés d’index de consommation électrique de ce bâtiment, notamment les consommations mensuelles ou annuelles ;
* lorsque ces données existent, les courbes de charge ou données de consommation à un pas de temps plus fin ;
* l’identification du ou des points de livraison (PDL) correspondant à ce bâtiment, lorsque cette information est communicable.

Concernant spécifiquement le gymnase du lycée Jean Sturm, si celui-ci ne relève pas de la gestion directe de la Ville de Strasbourg ou si la Ville ne détient pas les données correspondantes, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer, dans la mesure où vous en avez connaissance, quelle collectivité, administration ou organisme en assure la gestion ou détient ces données, ou de transmettre ma demande au service compétent lorsque cela est possible.

Je précise que je ne sollicite pas la création d’un classement, d’une statistique ou d’un document spécifique pour répondre à cette demande. Je souhaite uniquement obtenir les documents, registres, extractions de bases de données, statistiques ou autres informations qui existent déjà et qui permettent d’identifier les éléments mentionnés ci-dessus.

Lorsque les documents demandés existent sous forme de tableaux ou de bases de données, je souhaiterais recevoir les données dans leur format d’origine.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Si certaines des informations demandées ne sont pas disponibles sous la forme précise indiquée ci-dessus, je vous remercie de bien vouloir me communiquer les documents ou données existants permettant de répondre, même partiellement, à cette demande.

Si certaines informations sont susceptibles de relever d’une exception au droit d’accès, je vous remercie de bien vouloir procéder, le cas échéant, à l’occultation des seuls éléments concernés et de communiquer le reste des documents, conformément aux dispositions du CRPA.

Enfin, comme le prévoit l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration lorsque le demandeur a mal identifié l’administration ou le service susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Pierre Naegel-Guyon