Madame, Monsieur,

En application du livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication, sous forme électronique ouverte (format CSV ou Excel si possible), des données relatives aux procès-verbaux ou verbalisations dressés à Strasbourg entre le 1er janvier 2020 et aujourd’hui, ventilées par rue ou voie.

Je souhaiterais que ces données comprennent au minimum :

la date de l’infraction ou de la verbalisation,

la rue ou voie où elle a été relevée,

la nature de l’infraction (stationnement, vitesse, autre…),

Si certains champs ne peuvent être communiqués pour des raisons légales (données personnelles), je souhaite recevoir la version anonymisée ou agrégée conforme à la loi.

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si ces informations sont déjà disponibles en open data ; à défaut, je vous remercie de me les transmettre par voie électronique.

Conformément à l’article L311-1 du CRPA, je vous remercie de me faire parvenir une réponse dans le délai réglementaire d’un mois.

Cordialement,
Ivan Capecchi.