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Demande de communication de documents administratifs relatifs aux subventions versées aux associations (2020-2025)
Réponse de Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Nous avons pris en compte votre demande.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Avec nos meilleures salutations
Secr...
Demande de communication de documents administratifs – Subventions aux associations (2025)
Réponse de Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Nous avons pris en compte votre demande.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Avec nos meilleures salutations
Secr...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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