Mairie - Villeneuve-Saint-Georges

Mairies des communes françaises

5 demandes
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Demande de communication de documents administratifs relatifs aux subventions versées aux associations (2020-2025)
Réponse de Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Nous avons pris en compte votre demande. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Avec nos meilleures salutations Secr...
Demande de communication de documents administratifs – Subventions aux associations (2025)
Réponse de Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .

En attente de réponse

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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