Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents suivants, relatifs à l’attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2025 :

Les dossiers complets de demande de subvention déposés par les associations ayant bénéficié d’une subvention supérieure à 10 000 € sur au moins un des exercices précités ;

Les documents, grilles d’analyse ou critères utilisés par les services pour instruire et évaluer ces demandes ;

Les éventuelles notes internes, synthèses ou avis produits par les services administratifs dans le cadre de l’instruction de ces dossiers ;

Les conventions d’objectifs et de moyens conclues avec ces associations ;

Les documents attestant du contrôle de l’utilisation des subventions versées (bilans, comptes rendus, évaluations ou rapports) ;

La liste des demandes de subventions refusées pour ces mêmes exercices, accompagnée des motifs de refus lorsqu’ils existent dans les documents détenus par la commune.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Dans l’hypothèse où certains documents contiendraient des données couvertes par un secret protégé par la loi, je vous remercie de bien vouloir procéder à leur occultation partielle, conformément aux dispositions de l’article L311-7 du même code.

Enfin, conformément à l’article L311-2, je vous remercie de bien vouloir transmettre cette demande au service compétent si nécessaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Bryan METHO