Mairie - Villeneuve-Saint-Georges

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Nous avons pris en compte votre demande. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Avec nos meilleures salutations Secr...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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