Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

La liste exhaustive des associations ayant bénéficié d’une subvention de la commune pour les exercices 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 ;

Le montant des subventions attribuées à chacune de ces associations, en distinguant, le cas échéant, les subventions de fonctionnement et les subventions d’investissement ;

Les délibérations du conseil municipal relatives à l’attribution de ces subventions ;

Les conventions d’objectifs et de moyens conclues entre la commune et les associations bénéficiaires, lorsqu’elles existent ;

Tout document récapitulatif (tableau ou annexe budgétaire) présentant la répartition des subventions aux associations pour les exercices précités.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bryan METHO