Métropole Rouen Normandie
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Documents administratifs relatifs aux contrats entre la Métropole Rouen Normandie et l’entreprise Ebusco
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais du président de la métropole Rouen Normandie
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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