Métropole Rouen Normandie

En France, une métropole est une collectivité locale à statut particulier créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010.

7 demandes
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Documents administratifs relatifs aux contrats entre la Métropole Rouen Normandie et l’entreprise Ebusco
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

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De retour le lundi 20 avril. Pour toute recherche urgente, vous pouvez vous adresser à ma collègue Laure Alazard ([adresse email]). Merci de votre...
Notes de frais du président de la métropole Rouen Normandie
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

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