Métropole Rouen Normandie

En France, une métropole est une collectivité locale à statut particulier créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010.

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande d’accès aux documents relatifs au projet d’écoquartier Flaubert et aux accès définitifs du pont Flaubert
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

Reported for administrator attention

Bonjour Je fais suite à votre demande de communication de documents relatifs au projet d’écoquartier Flaubert et aux accès définitifs du pont Flaube...
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .

Refusé

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

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