Métropole - Toulouse

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

5 demandes
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Demande statistiques établissements DCSTI
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame Briand-Guibbaud, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Documents administratifs relatif au contrat entre l’entreprise IBM et la ville de Toulouse concernant les caméras de vidéosurveillance
Recours amiable envoyé à Métropole - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole - Toulouse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Etat des indemnités
Recours amiable envoyé à Métropole - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole - Toulouse, Avez-vous pris connaissance de ma demande ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments dist...
Documents administratifs relatif au contrat entre l’entreprise IBM et la ville de Toulouse concernant les caméras de vidéosurveillance
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .

Très en retard.

Cher/Chère Métropole - Toulouse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

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