Je vous prie de bien vouloir me transmettre la Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public (COT) ou le bail commercial liant Toulouse Métropole à l'entité gestionnaire des espaces de coworking et d'incubation situés au Quai des Savoirs (notamment l'espace 'La Cantine').
Je demande également à connaître les annexes financières de ce contrat : le montant exact de la redevance (loyer) payée par le gestionnaire à la collectivité, ainsi que les clauses encadrant la sous-location ou la domiciliation commerciale d'entreprises privées au sein de ces espaces subventionnés