Demande de communication des conventions et bilans financiers liés à l'animation de l'écosystème numérique.

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Métropole - Toulouse, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Demande envoyée

Au titre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, je sollicite la communication des documents administratifs suivants concernant la période de 2020 à aujourd'hui :
Les conventions de subvention signées entre votre administration et l'association 'La Mêlée du Numérique' (ou toute entité gestionnaire de l'espace 'La Cantine' / 'Quai des Savoirs').
Les Comptes Rendus Financiers (CRF) d'emploi des subventions publiques fournis par ces entités pour justifier l'utilisation des fonds alloués à l'animation de l'écosystème et à l'incubation.
Les rapports d'évaluation ou d'audit intermédiaires et finaux réalisés par vos services (ou par des cabinets mandatés par vos soins) concernant l'efficacité de ces incubateurs, notamment sur les taux de survie des entreprises incubées et la création réelle d'emplois pérennes (CDI) par rapport au recours aux statuts précaires (stages, alternances, service civique)